RGPD
Qu’est ce le RGPD ?
L’acronyme RGPD signifie : « Règlement Général sur la Protection des Données ». Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoires de l’union européenne. Le nouveau règlement s’inscrit dans la continuité de la loi française de 1978 « informatique et liberté ».
Qui est concerné ?
Tout organisme quelque soit sa taille, son pays d’implantation et son activité.
Qu’est ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifié ou identifiable.
Qu’est ce qu’un traitement de données personnelles ?
Un traitement de données personnel est une opération ou un ensemble d’opération portant sur des données personnelles quel que soit le procédé utilisé.
Quels sont alors les obligations d’informations et de transparence ?
Pourquoi les données sont collectées? qu’est ce qui autorise cette collecte ? quelles sont les personnes ayant accès à ces données ? combien de temps sont conservées ses données ? quelles sont les modalités pour exercer ces droits ? ces données partent-elles à l’étranger hors union européenne ?…
Donc pour répondre au mieux à cette nouvelle législation et tenir nos engagements de transparence voici notre politique du traitement de vos données :
Cette politique ne concerne que le site internet (merlsco) celui-ci étant en constante évolution nous nous permettrons des modifications à ces mentions légales – RGPD.
NOUS
Qui sommes nous ?
Damien Merle Photographe
Aurélie Merle Collaboratrice
Quels sont nos coordonnées ?
06 32 27 19 77
8 bis rue de la cruciméle – Nîmes
Quel est notre entreprise ?
Merl.sco, entreprise de photographie scolaire
N°siret : 749 935 037 00012
APE : 7420z-activités photographique
Quels sont les coordonnées du site ?
Le site Merl.sco est hébergé par OVH (2 rue Kellerman à Roubaix en France).
La publication graphisme et la conception de ce site sont fait par Aurélie et Damien Merle au siège social à Nîmes.
Les photos et images sont de Damien merle ou d’une banque de donnée libre de droit.
Propriété intellectuelle-droit d’auteur : le contenu (photo, image, texte …) présenté sur ce site n’est pas libre de droit. Il est la propriété de Aurélie et Damien Merle. Toute reproduction ou modification ne peut se faire sans l’accord de l’auteur.
VOUS
Qui êtes vous ?
Ce site a été créé pour les établissements scolaires à la recherche d’un photographe pour des prises de vues scolaires. Vous êtes donc une personne majeure responsable des photographies scolaires dans un établissement scolaire.
Quels sont vos données collectées ?
Les données collectées sont : nom de l’établissement, code postal de l’établissement, ville de l’établissement, nom et prénom du demandeur, e-mail, téléphone.
Comment les données sont-elles protégées ?
Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données comme le veut la réglementation. Nous utilisons une plateforme sécurisée qui ne stocke pas les données. Vos données sont envoyées par voie électronique sur notre boîte de messagerie.
Comment vos données sont-elles collectées ?
Vos données sont collectées à travers le formulaire de la page contact. Elles vont directement sur notre boîte de messagerie sans stockage dans une base de donnée.
Sur quels supports sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées de manière numérique et papier.
Pourquoi sont-elles collectées ?
Vos données sont collectées à des fins de gestions administratives et commerciales.
Qu’est ce qui autorise cette collecte ?
Vous autorisez la collecte de vos données en remplissant le formulaire de contact et en cochant la case « j’accepte la politique de traitement de mes données personnelles. » La base légale du traitement est le consentement, le contrat, l’obligation légale, la sauvegarde des intérêts vitaux, l’intérêt public, les intérêts légitimes.
Les données sont-elles partagées ?
Merl.sco s’engage à préserver votre vie privé, vos données ne sont communiquées à aucun tiers.
Quels sont les personnes ayant accès à ces données ?
Les personnes autorisées à l’accès de vos données sont Aurélie et Damien Merle.
Ces données partent-elles à l’étranger, hors UE ?
Vos données ne sont partagées avec aucune autres personnes ou organismes…, que se soit en France ou à l’étranger, Merl.sco s’engage à préserver votre vie privé.
Combien de temps sont conservées ses données ?
Vos données sont conservées pendant 5 ans à compter de leur récolte. Vous pouvez à tout moment accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Quels sont les modalités pour exercer ses droits ?
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, vous pouvez aussi exercer votre droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez consulter le site de la cnil.fr et/ou faire votre demande directement grâce au formulaire ci-dessous.
Comment nous contacter pour toutes questions ?
Vous pouvez nous contacter par téléphone au 06 32 27 19 77 ou par mail à contact@merlsco.fr ou directement avec le formulaire ci-dessous.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Liberté » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL
La protection des données des mineurs ?
Le site Merl.sco est réservé aux personnes majeures plus exactement aux personnes responsables de l’organisation des photos scolaires. Toutes collectes de données concernant un mineur doit être autorisées par son tuteur. Chaque mineur peut faire valoir ces droits concernant ces données personnelles.
Et en ce qui concerne les cookies ?
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone,…) d’un utilisateur et associé à un domaine web. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Le site Merl.sco contient des liens hypertextes vers d’autres sites et l’utilisation de cookies sur le site Merlsco permet une mesure des fréquentations.
Pour accéder ou supprimer vos données personnelles. Nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous. Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.